Journal officiel · Décision

Décision Européenne du 28 décembre 1984 84003 DE LA COMMISSION DES MARCHES A TERME DE MARCHANDISES RELATIVE AU DEMARCHAGE ET A LA TRANSMISSION DES ORDRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 janvier 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le28 décembre 1984
Publié le4 janvier 1985
PublicationJORF du 4 janvier 1985
IdentifiantJORFTEXT000000693907
RéférenceDécision Européenne du 28 décembre 1984 84003 DE LA COMMISSION DES MARCHES A TERME DE MARCHANDISES RELATIVE AU DEMARCHAGE ET A LA TRANSMISSION DES ORDRES, JO du 4 janvier 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°83-610 du 8 juillet 1983 · application
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