Journal officiel · Décision

Décision Européenne du 10 mai 1985 85-001 RELATIVE AU MANDAT DE GESTION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 juin 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision

Signé le10 mai 1985

Publié le22 juin 1985

PublicationJORF du 22 juin 1985

IdentifiantJORFTEXT000000511035

RéférenceDécision Européenne du 10 mai 1985 85-001 RELATIVE AU MANDAT DE GESTION, JO du 22 juin 1985Légifrance →

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