Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 octobre 1985 RELATIF AU CONSEIL CONSULTATIF DES MARCHES REGLEMENTES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 novembre 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 octobre 1985
Publié le27 novembre 1985
PublicationJORF du 27 novembre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000297138
RéférenceArrêté du 17 octobre 1985 RELATIF AU CONSEIL CONSULTATIF DES MARCHES REGLEMENTES, JO du 27 novembre 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°83-610 du 8 juillet 1983 · application
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