Journal officiel · Décision

Décision Européenne du 8 janvier 1988 N0 88-01 PORTANT APPROBATION DU REGLEMENT PARTICULIER DU MARCHE INTERNATIONAL DES SUCRES BLANCS DE PARIS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 février 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le8 janvier 1988
Publié le9 février 1988
PublicationJORF du 9 février 1988
NORECOT8840055S
IdentifiantJORFTEXT000000514588
RéférenceDécision Européenne du 8 janvier 1988 N0 88-01 PORTANT APPROBATION DU REGLEMENT PARTICULIER DU MARCHE INTERNATIONAL DES SUCRES BLANCS DE PARIS, JO du 9 février 1988, NOR ECOT8840055SLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°83-610 du 8 juillet 1983 · application
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