Journal officiel · Décision
Décision Européenne du 31 octobre 1984 84-001 DE LA COMMISSION DES MARCHES A TERME DE MARCHANDISES,RELATIVE AU VISA PREALABLE DE LA PUBLICITE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 décembre 1984. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécision
Signé le31 octobre 1984
Publié le28 décembre 1984
PublicationJORF du 28 décembre 1984
IdentifiantJORFTEXT000000878501
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Textes cités liens · DILA1
Loi n°83-610 du 8 juillet 1983 · application