Journal officiel · Décret

Décret n°86-522 du 14 mars 1986 PORTANT CREATION D'UN MARCHE A TERME DU BEURRE DE CACAO

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 mars 1986. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 mars 1986

NatureDécret

Signé le14 mars 1986

Publié le16 mars 1986

PublicationJORF du 16 mars 1986

IdentifiantJORFTEXT000000867630

RéférenceDécret n°86-522 du 14 mars 1986 PORTANT CREATION D'UN MARCHE A TERME DU BEURRE DE CACAO, JO du 16 mars 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°83-610 du 8 juillet 1983 · application

Cité par 2 textes

Décision Européenne du 17 mars 1986 · application

Aller plus loin

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