Article 1 LEGIARTI000006781265
1. Il est créé, sur la place de Paris, un marché à terme du beurre de cacao.
Texte consolidé · Décret
Décret n°86-522 du 14 mars 1986 portant création d'un marché à terme du beurre de cacao
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 mars 1986
NatureDécret
Signé le14 mars 1986
Publié le16 mars 1986
Articles3 articles en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000006065567
Article 2 LEGIARTI000006781272
1. Ce marché ouvrira à une date fixée par la commission des marchés à terme de marchandises, avant l'expiration d'un délai de six mois à compter de la publication du présent décret.
Article 3 LEGIARTI000006781273
1. Le ministre de l'économie, des finances et du budget et le ministre du commerce, de l'artisanat et du tourisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Textes cités liens · DILA1
Loi n°83-610 du 8 juillet 1983 · application
Cité par 2 textes
Décision Européenne du 17 mars 1986 · application
Décision Européenne du 17 mars 1986 · application
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 16 mars 1986).