1. Ce marché ouvrira à une date fixée par la commission des marchés à terme de marchandises, avant l'expiration d'un délai de six mois à compter de la publication du présent décret.
Décret n°86-522 du 14 mars 1986 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 16 mars 1986.
TexteDécret n°86-522 du 14 mars 1986
IdentifiantLEGIARTI000006781272
Texte parentLEGITEXT000006065567
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