1. Il est créé, sur la place de Paris, un marché à terme du beurre de cacao.
Décret n°86-522 du 14 mars 1986 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 16 mars 1986.
TexteDécret n°86-522 du 14 mars 1986
IdentifiantLEGIARTI000006781265
Texte parentLEGITEXT000006065567
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