Journal officiel · Décision

Décision Européenne du 17 mars 1986 86-05 DE LA COMMISSION DES MARCHES A TERME DE MARCHANDISES APPROUVANT LE REGLEMENT PARTICULIER DU MARCHE INTERNATIONAL DU BEURRE DE CACAO DE PARIS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 avril 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le17 mars 1986
Publié le17 avril 1986
PublicationJORF du 17 avril 1986
IdentifiantJORFTEXT000000884959
RéférenceDécision Européenne du 17 mars 1986 86-05 DE LA COMMISSION DES MARCHES A TERME DE MARCHANDISES APPROUVANT LE REGLEMENT PARTICULIER DU MARCHE INTERNATIONAL DU BEURRE DE CACAO DE PARIS, JO du 17 avril 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°86-522 du 14 mars 1986 · application
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