Journal officiel · Décret

Décret n°84-671 du 17 juillet 1984 PORTANT ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE DE LA COMMISSION DES MARCHES A TERME DE MARCHANDISES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 juillet 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le17 juillet 1984
Publié le21 juillet 1984
PublicationJORF du 21 juillet 1984
IdentifiantJORFTEXT000000872006
RéférenceDécret n°84-671 du 17 juillet 1984 PORTANT ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE DE LA COMMISSION DES MARCHES A TERME DE MARCHANDISES, JO du 21 juillet 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°83-610 du 8 juillet 1983 · application
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