Journal officiel · Décision

Décision n° 87-03 en date du 13 mars 1987 de la commission des marchés à terme de marchandises relative au montant des capitaux propres des commissionnaires agréés

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 avril 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le13 mars 1987
Publié le15 avril 1987
PublicationJORF du 15 avril 1987
NORECOT8740004S
IdentifiantJORFTEXT000000695265
RéférenceDécision n° 87-03 en date du 13 mars 1987 de la commission des marchés à terme de marchandises relative au montant des capitaux propres des commissionnaires agréés, JO du 15 avril 1987, NOR ECOT8740004SLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°83-610 du 8 juillet 1983 · application
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