Journal officiel · Décision

Décision Européenne du 15 janvier 1988 88-04 DE LA COMMISSION DES MARCHES A TERME DE MARCHANDISES PORTANT APPROBATION DU REGLEMENT PARTICULIER DU MARCHE INTERNATIONAL DES CACAOS EN FEVE DE PARIS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 février 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le15 janvier 1988
Publié le23 février 1988
PublicationJORF du 23 février 1988
NORECOT8840058S
IdentifiantJORFTEXT000000514805
RéférenceDécision Européenne du 15 janvier 1988 88-04 DE LA COMMISSION DES MARCHES A TERME DE MARCHANDISES PORTANT APPROBATION DU REGLEMENT PARTICULIER DU MARCHE INTERNATIONAL DES CACAOS EN FEVE DE PARIS, JO du 23 février 1988, NOR ECOT8840058SLégifrance →

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