Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 16 juin 1802 DU 27 PRAIRIAL AN X CONCERNANT LES BOURSES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er mars 1949. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er mars 1949
NatureArrêté
Signé le16 juin 1802
Publié le1er mars 1949
PublicationJORF du 1 mars 1949
IdentifiantJORFTEXT000000248035
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Cité par 1 texte
Loi du 28 mars 1885 · modifie
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