Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°88-220 du 22 mars 1988 NO 88220 MODIFIANT,EN CE QUI CONCERNE LA POLITIQUE D'INVESTISSEMENT DE CERTAINS ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF EN VALEURS MOBILIERES (OPCVM),LA DIRECTIVE 85611 CEE PORTANT COORDINATION DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES CONCERNANT CERTAINS ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF EN VALEURS MOBILIERES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 avril 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le22 mars 1988

Publié le19 avril 1988

PublicationJOCE du 19 avril 1988

NOR388L0220

IdentifiantJORFTEXT000000888115

Référence

Directive Européenne n°88-220 du 22 mars 1988 NO 88220 MODIFIANT,EN CE QUI CONCERNE LA POLITIQUE D'INVESTISSEMENT DE CERTAINS ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF EN VALEURS MOBILIERES (OPCVM),LA DIRECTIVE 85611 CEE PORTANT COORDINATION DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES CONCERNANT CERTAINS ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF EN VALEURS MOBILIERES, JO du 19 avril 1988, NOR 388L0220

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Textes cités liens · DILA1

Directive 85/611/CEE du Conseil du 20 décembre 1985 · modifie

Cité par 12 textes

Loi n°88-1201 du 23 décembre 1988 · application

Loi n°89-531 du 2 août 1989 · application

Arrêté du 6 septembre 1989 · application

Décret n°89-623 du 6 septembre 1989 · application

Décret n°89-624 du 6 septembre 1989 · application

Arrêté du 28 septembre 1989 · application

ARRETE · application

DECRET91-15 · application

LOI94-640 · application

DECRET94-780 · application

DECRET95-1049 · application

Décret2000-664 · application