Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 6 septembre 1989 PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI 881201 DU 23-12-1988 RELATIVE AUX ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF EN VALEURS MOBILIERES ET PORTANT CREATION DES FONDS COMMUNS DE CREANCES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 septembre 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 septembre 1989
NatureArrêté
Signé le6 septembre 1989
Publié le7 septembre 1989
PublicationJORF du 7 septembre 1989
NORECOT8920103A
IdentifiantJORFTEXT000000477337
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA3
Directive 85/611/CEE du Conseil du 20 décembre 1985 · application
Directive Européenne n°88-220 du 22 mars 1988 · application
Loi n° 88-1201 du 23 décembre 1988 · application
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.