Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 février 1992 MODIFIANT L'ARRETE DU 06-09-1989 PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI 881201 DU 23-12-1988 RELATIVE AUX ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF EN VALEURS MOBILIERES ET PORTANT CREATION DES FONDS COMMUNS DE CREANCES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 février 1992. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 février 1992
NatureArrêté
Signé le7 février 1992
Publié le13 février 1992
PublicationJORF n°37 du 13 février 1992
NORECOT9120188A
IdentifiantJORFTEXT000000660869
RéférenceArrêté du 7 février 1992 MODIFIANT L'ARRETE DU 06-09-1989 PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI 881201 DU 23-12-1988 RELATIVE AUX ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF EN VALEURS MOBILIERES ET PORTANT CREATION DES FONDS COMMUNS DE CREANCES, JO du 13 février 1992, NOR ECOT9120188AFac-similé du JO du 13 février 1992 →

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Textes cités liens · DILA2

Loi n° 88-1201 du 23 décembre 1988 · application
Arrêté du 6 septembre 1989 · modifie

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000660869, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).