Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 7 février 1992 modifiant l'arrêté du 6 septembre 1989 pris pour l'application de la loi n° 88-1201 du 23 décembre 1988 relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières et portant création des fonds communs de créances

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 février 1992
NatureArrêté
Signé le7 février 1992
Publié le13 février 1992
Articles2 articles en vigueur
NORECOT9120188A
IdentifiantLEGITEXT000006059952
RéférenceArrêté du 7 février 1992 modifiant l'arrêté du 6 septembre 1989 pris pour l'application de la loi n° 88-1201 du 23 décembre 1988 relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières et portant création des fonds communs de créances, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000006385959

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 2 LEGIARTI000006385949

1. Le directeur du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Textes cités liens · DILA2

Loi n° 88-1201 du 23 décembre 1988 · application
Arrêté du 6 septembre 1989 · modifie

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 13 février 1992).

Texte d'origine, publié au JO →
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