Journal officiel · Directive euro

Directive 85/611/CEE du Conseil portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le20 décembre 1985

Publié le31 décembre 1985

PublicationJOCE L375 du 31 décembre 1985

NOR31985L0611

IdentifiantJORFTEXT000000706016

Référence

Directive 85/611/CEE du Conseil portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), JO du 31 décembre 1985, NOR 31985L0611

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Cité par 35 textes

Directive Européenne n°88-220 du 22 mars 1988 · modifie

Loi n° 88-1201 du 23 décembre 1988, v. init. · transposition

Loi n° 89-531 du 2 août 1989, v. init. · transposition

Arrêté du 6 septembre 1989 · application

Décret n°89-623 du 6 septembre 1989 · application

Décret n°89-624 du 6 septembre 1989, v. init. · transposition

Arrêté du 28 septembre 1989 · application

DECRET · application

ARRETE · application