Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°2001-107 du 21 janvier 2002 2001/107/CE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL du 21 janvier 2002 modifiant la directive 85/611/CEE du Conseil portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) en vue d'introduire une réglementation relative aux sociétés de gestion et aux prospectus simplifiés.

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 février 2002. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le21 janvier 2002
Publié le13 février 2002
PublicationJOUE n°41 du 13 février 2002
NOR301L0107
IdentifiantJORFTEXT000000882499
RéférenceDirective Européenne n°2001-107 du 21 janvier 2002 2001/107/CE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL du 21 janvier 2002 modifiant la directive 85/611/CEE du Conseil portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) en vue d'introduire une réglementation relative aux sociétés de gestion et aux prospectus simplifiés., JO du 13 février 2002, NOR 301L0107Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 85/611/CEE du Conseil du 20 décembre 1985 · modifie
Cité par 1 texte
Décret2003-1103 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000882499, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).