Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 28 septembre 1989 PORTANT HOMOLOGATION DU REGLEMENT DE LA COMMISSION DES OPERATIONS DE BOURSE (COB) RELATIF AUX ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF EN VALEURS MOBILIERES (OPCVM)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 septembre 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 septembre 1989
NatureArrêté
Signé le28 septembre 1989
Publié le30 septembre 1989
PublicationJORF du 30 septembre 1989
NORECOT8920106A
IdentifiantJORFTEXT000000338990
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA4
Directive 85/611/CEE du Conseil du 20 décembre 1985 · application
Directive Européenne n°88-220 du 22 mars 1988 · application
Loi n° 88-1201 du 23 décembre 1988 · application
Décret n°89-623 du 6 septembre 1989 · application
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.