Journal officiel · Décret

Décret n°89-623 du 6 septembre 1989 PRIS EN APPLICATION DE LA LOI 881201 DU 23-12-1988 RELATIVE AUX ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF EN VALEURS MOBILIERES ET PORTANT CREATION DES FONDS COMMUNS DE CREANCES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 septembre 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 septembre 1989

NatureDécret

Signé le6 septembre 1989

Publié le7 septembre 1989

PublicationJORF du 7 septembre 1989

NORECOT8920101D

IdentifiantJORFTEXT000000332976

Référence

Décret n°89-623 du 6 septembre 1989 PRIS EN APPLICATION DE LA LOI 881201 DU 23-12-1988 RELATIVE AUX ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF EN VALEURS MOBILIERES ET PORTANT CREATION DES FONDS COMMUNS DE CREANCES, JO du 7 septembre 1989, NOR ECOT8920101D

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Textes cités liens · DILA4

Directive 85/611/CEE du Conseil du 20 décembre 1985 · application

Directive Européenne n°88-220 du 22 mars 1988 · application

Loi n° 88-1201 du 23 décembre 1988 · application

Loi n° 89-531 du 2 août 1989 · application

Cité par 32 textes

Décret n°87-544 du 17 juillet 1987 - art. 18 (MMN)

Loi n°88-1201 du 23 décembre 1988 - art. 25 (Ab) · spec appli

Décret n°89-623 du 6 septembre 1989 - art. 10 (Ab)

Décret n°89-623 du 6 septembre 1989 - art. 17 (Ab) · concordance

Arrêté du 28 septembre 1989 · application

Arrêté du 17 novembre 1989 · application

DECRET91-15 · modifie

DECRET91-605 · modifie

Arrêté du 23 février 1992 - art. 1 (M) · txt source

Arrêté du 23 février 1992 - art. 2 (V)

DECRET95-1049 · application

DECRET95-1049 · modifie

DECRET96-581 · modifie

DECRET96-911 · modifie

DECRET97-146 · modifie

DECRET98-1122 · modifie

Décret99-1217 · modifie

Décret2000-664 · modifie

Décret2001-265 · modifie

Décret2001-704 · modifie

Décret2002-1503 · modifie

Décret n°2003-1103 du 21 novembre 2003 · txt associe

Décret2003-1103 · modifie

Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 411-56-1 (V)

Décret2005-875 · modifie

Avenant modifiant l'accord du 7 juillet 2003 re... - art. 3 (VNE)

Code de la construction et de l'habitation. - art. R313-62 (Ab)

Code de la sécurité sociale. - art. R135-29 (M)

Code des assurances - art. R332-2 (V)

Code du travail - art. R442-13 (M)

Code monétaire et financier - art. R214-26 (M) · concordance

Epargne salariale - art. 1.9 (VE)

Aller plus loin

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