Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 17 novembre 1989 PORTANT ABROGATION DE L'ART. A332-4 DU CODE DES ASSURANCES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 novembre 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 novembre 1989
NatureArrêté
Signé le17 novembre 1989
Publié le28 novembre 1989
PublicationJORF du 28 novembre 1989
NORECOA8900032A
IdentifiantJORFTEXT000000316373
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°89-623 du 6 septembre 1989 · application
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.