Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°2001-108 du 21 janvier 2002 2001/108/CE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL du 21 janvier 2002 modifiant la directive 85/611/CEE du Conseil portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), en ce qui concerne les placements des OPCVM.

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 février 2002. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le21 janvier 2002
Publié le13 février 2002
PublicationJOUE n°41 du 13 février 2002
NOR301L0108
IdentifiantJORFTEXT000000328292
RéférenceDirective Européenne n°2001-108 du 21 janvier 2002 2001/108/CE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL du 21 janvier 2002 modifiant la directive 85/611/CEE du Conseil portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), en ce qui concerne les placements des OPCVM., JO du 13 février 2002, NOR 301L0108Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 85/611/CEE du Conseil du 20 décembre 1985 · modifie
Cité par 1 texte
Décret2003-1103 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000328292, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).