Journal officiel · Directive euro

Directive 2008/18/CE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 85/611/CEE du Conseil portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 mars 2008. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le11 mars 2008
Publié le19 mars 2008
PublicationJOUE n°76 du 19 mars 2008
NOR308L0018
IdentifiantJORFTEXT000018391946
RéférenceDirective 2008/18/CE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 85/611/CEE du Conseil portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission, JO du 19 mars 2008, NOR 308L0018Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°85-611 du 20 décembre 1985, v. init. · modifie
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