Journal officiel · Directive euro

Directive 2005/1/CE du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2005 modifiant les directives 73/239/CEE, 85/611/CEE, 91/675/CEE, 92/49/CEE et 93/6/CEE du Conseil ainsi que les directives 94/19/CE, 98/78/CE, 2000/12/CE, 2001/34/CE, 2002/83/CE et 2002/87/CE, afin d'organiser selon une nouvelle structure les comités compétents en matière de services financiers (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 mars 2005. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le9 mars 2005

Publié le24 mars 2005

PublicationJOUE L 78 du 24 mars 2005

NOR32005L0001

IdentifiantJORFTEXT000000703352

Référence

Directive 2005/1/CE du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2005 modifiant les directives 73/239/CEE, 85/611/CEE, 91/675/CEE, 92/49/CEE et 93/6/CEE du Conseil ainsi que les directives 94/19/CE, 98/78/CE, 2000/12/CE, 2001/34/CE, 2002/83/CE et 2002/87/CE, afin d'organiser selon une nouvelle structure les comités compétents en matière de services financiers (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), JO du 24 mars 2005, NOR 32005L0001

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Textes cités liens · DILA11

Première directive 73/239/CEE du Conseil du 24 juillet 1973, · modifie

Directive 85/611/CEE du Conseil du 20 décembre 1985 · modifie

Directive Européenne n°91-675 du 19 décembre 1991 · modifie

Directive 92/49/CEE du Conseil du 18 juin 1992 · modifie

Directive 93/6/CEE du Conseil, du 15 mars 1993 · modifie

Directive 94/19/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 1994 · modifie

Directive 98/78/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 octobre 1998 · modifie

Directive 2000/12/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 mars 2000 concernant l'accès à l'activité des établissement · modifie

Directive 2001/34/CE du Parlement Européen et du Conseil du 28 mai 2001 · modifie

Directive 2002/83/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 novembre 2002 · modifie

Directive 2002/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2002 · modifie

Cité par 1 texte

LOI n° 2005-1564 du 15 décembre 2005, v. init. · transposition