Journal officiel · Directive euro

Directive 98/78/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 octobre 1998 sur la surveillance complémentaire des entreprises d'assurance faisant partie d'un groupe d'assurance

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 décembre 1998. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le27 octobre 1998
Publié le5 décembre 1998
PublicationJOCE L 330 du 5 décembre 1998
NOR31998L0078
IdentifiantJORFTEXT000000520986
RéférenceDirective 98/78/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 octobre 1998 sur la surveillance complémentaire des entreprises d'assurance faisant partie d'un groupe d'assurance, JO du 5 décembre 1998, NOR 31998L0078Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Première directive 73/239/CEE du Conseil du 24 juillet 1973, · modifie
Première directive 79/267/CEE du Conseil, du 5 mars 1979 · modifie
Cité par 8 textes
Ordonnance n°2001-766 du 29 août 2001, v. init. · transposition
Ordonnance n°2001-767 du 29 août 2001, v. init. · transposition
Arrêté du 16 mai 2002, v. init. · transposition
Directive 2002/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2002 , v. init. · modifie
Directive Européenne n°2005-1 du 9 mars 2005 · modifie
Directive Européenne n°2005-68 du 16 novembre 2005 · modifie
Directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 , v. init. · abroge
Directive 2011/89/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 novembre 2011 , v. init. · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000520986, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).