Journal officiel · Directive euro

Directive 2011/89/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 novembre 2011 modifiant les directives 98/78/CE, 2002/87/CE, 2006/48/CE et 2009/138/CE en ce qui concerne la surveillance complémentaire des entités financières des conglomérats financiers

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 décembre 2011. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le16 novembre 2011

Publié le8 décembre 2011

PublicationJOUE L 326 du 8 décembre 2011

NOR32011L0089

IdentifiantJORFTEXT000024959750

Référence

Directive 2011/89/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 novembre 2011 modifiant les directives 98/78/CE, 2002/87/CE, 2006/48/CE et 2009/138/CE en ce qui concerne la surveillance complémentaire des entités financières des conglomérats financiers, JO du 8 décembre 2011, NOR 32011L0089

Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA4

Directive 98/78/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 octobre 1998 , v. init. · modifie

Directive 2002/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2002 , v. init. · modifie

Directive 2006/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 , v. init. · modifie

Directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 , v. init. · modifie

Cité par 4 textes

ARRÊTÉ du 3 novembre 2014, v. init. · transposition

DÉCRET n°2014-1315 du 3 novembre 2014, v. init. · transposition

DÉCRET n°2014-1316 du 3 novembre 2014 (V) · transposition

LOI n° 2014-1662 du 30 décembre 2014, v. init. · transposition