Journal officiel · Directive euro

Directive 2006/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et son exercice (refonte) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juin 2006. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le14 juin 2006

Publié le30 juin 2006

PublicationJOUE L177 du 30 juin 2006

NOR32006L0048

IdentifiantJORFTEXT000000882708

Référence

Directive 2006/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et son exercice (refonte) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), JO du 30 juin 2006, NOR 32006L0048

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Textes cités liens · DILA1

Directive 2000/12/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 mars 2000 concernant l'accès à l'activité des établissement · abroge

Cité par 18 textes

Loi n°2007-212 du 20 février 2007, v. init. · transposition

Arrêté du 20 février 2007 (Ab) · transposition

Arrêté du 20 février 2007, v. init. · transposition

Directive Européenne n°2007-18 du 27 mars 2007 · modifie

Ordonnance n°2007-571 du 19 avril 2007, v. init. · transposition

Arrêté du 7 mai 2007, v. init. · transposition

Décret n°2007-745 du 9 mai 2007, v. init. · transposition

Directive Européenne n°2007-44 du 5 septembre 2007 · modifie

Directive 2007/64/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 novembre 2007, v. init. · modifie

Directive 2008/24/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008 , v. init. · modifie

Directive 2009/83/CE de la Commission du 27 juillet 2009 , v. init. · modifie

Directive 2009/110/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 , v. init. · modifie

Directive 2009/111/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 , v. init. · modifie

Directive 2010/16/UE de la Commission du 9 mars 2010 , v. init. · modifie

Directive 2010/76/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010, v. init. · modifie

Directive 2010/78/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010, v. init. · modifie

Directive 2011/89/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 novembre 2011 , v. init. · modifie

Directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 , v. init. · abroge