Journal officiel · Directive euro

Directive 2007/18/CE de la Commission du 27 mars 2007 modifiant la directive 2006/48/CE du ‎Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’exclusion ou l’inclusion de certains ‎établissements de son champ d’application et le traitement des expositions sur les banques ‎multilatérales de développement. (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE).‎

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 mars 2007. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le27 mars 2007
Publié le28 mars 2007
PublicationJOUE L 087 du 28 mars 2007
NOR32007L0018
IdentifiantJORFTEXT000000696673
RéférenceDirective 2007/18/CE de la Commission du 27 mars 2007 modifiant la directive 2006/48/CE du ‎Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’exclusion ou l’inclusion de certains ‎établissements de son champ d’application et le traitement des expositions sur les banques ‎multilatérales de développement. (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE).‎, JO du 28 mars 2007, NOR 32007L0018Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 2006/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 19 octobre 2007, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000696673, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).