Journal officiel · Directive euro

Directive 2010/16/UE de la Commission modifiant la directive 2006/48/CE du Parlement européen et du Conseil en vue d’exclure un établissement déterminé de son champ d’application

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 mars 2010. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le9 mars 2010
Publié le10 mars 2010
PublicationJOUE n°60 du 10 mars 2010
NOR310L0016
IdentifiantJORFTEXT000021964505
RéférenceDirective 2010/16/UE de la Commission modifiant la directive 2006/48/CE du Parlement européen et du Conseil en vue d’exclure un établissement déterminé de son champ d’application, JO du 10 mars 2010, NOR 310L0016Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 2006/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 , v. init. · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000021964505, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).