Journal officiel · Directive euro

Directive 2009/111/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 modifiant les directives 2006/48/CE, 2006/49/CE et 2007/64/CE en ce qui concerne les banques affiliées à des institutions centrales, certains éléments des fonds propres, les grands risques, les dispositions en matière de surveillance et la gestion des crises

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 novembre 2009. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le16 septembre 2009

Publié le17 novembre 2009

PublicationJOUE n°302 du 17 novembre 2009

NOR309L0111

IdentifiantJORFTEXT000022997446

Référence

Directive 2009/111/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 modifiant les directives 2006/48/CE, 2006/49/CE et 2007/64/CE en ce qui concerne les banques affiliées à des institutions centrales, certains éléments des fonds propres, les grands risques, les dispositions en matière de surveillance et la gestion des crises, JO du 17 novembre 2009, NOR 309L0111

Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA3

Directive 2006/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 , v. init. · modifie

Directive 2006/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 , v. init. · modifie

Directive 2007/64/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 novembre 2007, v. init. · modifie

Cité par 5 textes

Arrêté du 5 mai 2009, v. init. · transposition

Arrêté du 25 août 2010, v. init. · transposition

LOI n°2010-1249 du 22 octobre 2010, v. init. · transposition

Décret n°2011-18 du 5 janvier 2011, v. init. · transposition