Journal officiel · Directive euro

Directive 2006/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 sur l'adéquation des fonds propres des entreprises d'investissement et des établissements de crédit (refonte)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juin 2006. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le14 juin 2006

Publié le30 juin 2006

PublicationJOUE L177 du 30 juin 2006

NOR32006L0049

IdentifiantJORFTEXT000000520687

Référence

Directive 2006/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 sur l'adéquation des fonds propres des entreprises d'investissement et des établissements de crédit (refonte), JO du 30 juin 2006, NOR 32006L0049

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Textes cités liens · DILA1

Directive 93/6/CEE du Conseil, du 15 mars 1993 · abroge

Cité par 13 textes

Loi n°2007-212 du 20 février 2007, v. init. · transposition

Arrêté du 20 février 2007 (Ab) · transposition

Arrêté du 20 février 2007, v. init. · transposition

Ordonnance n°2007-571 du 19 avril 2007, v. init. · transposition

Arrêté du 7 mai 2007, v. init. · transposition

Décret n°2007-745 du 9 mai 2007, v. init. · transposition

Directive 2008/23/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008 , v. init. · modifie

Directive 2009/27/CE de la Commission du 7 avril 2009 , v. init. · modifie

Directive 2009/111/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 , v. init. · modifie

Directive 2010/76/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010, v. init. · modifie

Directive 2010/78/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010, v. init. · modifie

Directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 , v. init. · abroge

Code de commerce - art. L233-7 (V)