Journal officiel · Directive euro

Directive 2010/76/UE du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 2006/48/CE et 2006/49/CE en ce qui concerne les exigences de fonds propres pour le portefeuille de négociation et pour les retitrisations, et la surveillance prudentielle des politiques de rémunération

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 décembre 2010. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le24 novembre 2010
Publié le14 décembre 2010
PublicationJOUE n°329 du 14 décembre 2010
NOR32010L0076
IdentifiantJORFTEXT000023231175
RéférenceDirective 2010/76/UE du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 2006/48/CE et 2006/49/CE en ce qui concerne les exigences de fonds propres pour le portefeuille de négociation et pour les retitrisations, et la surveillance prudentielle des politiques de rémunération, JO du 14 décembre 2010, NOR 32010L0076Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Directive 2006/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 , v. init. · modifie
Directive 2006/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 , v. init. · modifie
Cité par 4 textes
Arrêté du 3 novembre 2009, v. init. · transposition
Arrêté du 13 décembre 2010, v. init. · transposition
Décret n°2011-244 du 4 mars 2011, v. init. · transposition
Arrêté du 23 novembre 2011, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000023231175, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).