Journal officiel · Directive euro

Directive 2010/78/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 modifiant les directives 98/26/CE, 2002/87/CE, 2003/6/CE, 2003/41/CE, 2003/71/CE, 2004/39/CE, 2004/109/CE, 2005/60/CE, 2006/48/CE, 2006/49/CE et 2009/65/CE en ce qui concerne les compétences de l’Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne), l’Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles) et l’Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des marchés financiers)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 décembre 2010. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le24 novembre 2010
Publié le15 décembre 2010
PublicationJOUE L 331 du 15 décembre 2010
NOR32010L0078
IdentifiantJORFTEXT000023234264
RéférenceDirective 2010/78/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 modifiant les directives 98/26/CE, 2002/87/CE, 2003/6/CE, 2003/41/CE, 2003/71/CE, 2004/39/CE, 2004/109/CE, 2005/60/CE, 2006/48/CE, 2006/49/CE et 2009/65/CE en ce qui concerne les compétences de l’Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne), l’Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles) et l’Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des marchés financiers), JO du 15 décembre 2010, NOR 32010L0078Légifrance →

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Textes cités liens · DILA11

Directive 98/26/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 mai 1998 , v. init. · modifie
Directive 2002/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2002 , v. init. · modifie
Directive 2003/6/CE du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2003 , v. init. · modifie
Directive 2003/41/CE du Parlement européen et du Conseil du 3 juin 2003 , v. init. · modifie
Directive 2003/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 , v. init. · modifie
Directive 2004/39/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 , v. init. · modifie
Directive 2004/109/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2004, v. init. · modifie
Directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 , v. init. · modifie
Directive 2006/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 , v. init. · modifie
Directive 2006/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 , v. init. · modifie
Directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 , v. init. · modifie
Cité par 5 textes
LOI n° 2013-100 du 28 janvier 2013, v. init. · transposition
Arrêté du 10 mai 2013, v. init. · transposition
Décret n°2013-388 du 10 mai 2013, v. init. · transposition
Directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014, v. init. · abroge
Directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014, v. init. · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000023234264, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).