Journal officiel · Directive euro
Directive 2004/109/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2004 sur l'harmonisation des obligations de transparence concernant l'information sur les émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé et modifiant la directive 2001/34/CE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 2004. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le15 décembre 2004
Publié le31 décembre 2004
PublicationJOUE L 390 du 31 décembre 2004
NOR32004L0109
IdentifiantJORFTEXT000000882145
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Cité par 9 textes
Loi n° 2005-842 du 26 juillet 2005, v. init. · transposition
Décret n°2006-1566 du 11 décembre 2006, v. init. · transposition
Arrêté du 4 janvier 2007, v. init. · transposition
Arrêté du 26 février 2007, v. init. · transposition
LOI n° 2007-1774 du 17 décembre 2007, v. init. · transposition