Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 mars 2007. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 621-6 ;
Vu l'arrêté du 4 janvier 2007 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers ;
Vu la lettre du président de l'Autorité des marchés financiers du 5 février 2007,
Arrête :
Au XIV de l'annexe de l'arrêté du 4 janvier 2007, l'article 221-1 est complété par l'alinéa suivant :
« Les dispositions du présent titre sont également applicables aux dirigeants de l'émetteur, de l'entité ou de la personne morale concernés. »
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 février 2007.
Thierry Breton