Journal officiel · Directive euro
Directive 2010/73/UE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/71/CE concernant le prospectus à publier en cas d’offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l’admission de valeurs mobilières à la négociation et la directive 2004/109/CE sur l’harmonisation des obligations de transparence concernant l’information sur les émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 décembre 2010. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le24 novembre 2010
Publié le11 décembre 2010
PublicationJOUE n°327 du 11 décembre 2010
NOR310L0073
IdentifiantJORFTEXT000023218919
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Cité par 2 textes
Décret n°2012-1242 du 8 novembre 2012, v. init. · transposition
Décret n°2012-1243
du 8 novembre 2012, v. init. · transposition