Journal officiel · Directive euro

Directive (UE) 2022/2464 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 modifiant le règlement (UE) no 537/2014 et les directives 2004/109/CE, 2006/43/CE et 2013/34/UE en ce qui concerne la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 décembre 2022. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le14 décembre 2022

Publié le16 décembre 2022

PublicationJOUE L 322 du 16 décembre 2022

NOR32022L2464

IdentifiantJORFTEXT000046901857

Référence

Directive (UE) 2022/2464 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 modifiant le règlement (UE) no 537/2014 et les directives 2004/109/CE, 2006/43/CE et 2013/34/UE en ce qui concerne la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), JO du 16 décembre 2022, NOR 32022L2464

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Cité par 7 textes

Directive 2004/109/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2004, v. init. · modification

Directive 2013/34/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 , v. init. · modification

LOI n°2023-171 du 9 mars 2023, v. init. · transposition

Ordonnance n°2023-1142 du 6 décembre 2023, v. init. · transposition

Décret n°2023-1394 du 30 décembre 2023, v. init. · transposition

Directive (UE) 2025/794 du Parlement européen et du Conseil du 14 avril 2025, v. init. · modifie

Directive (UE) 2026/470 du Parlement européen et du Conseil du 24 février 2026, v. init. · modifie