Journal officiel · Directive euro

Directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 établissant un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement et modifiant la directive 82/891/CEE du Conseil ainsi que les directives du Parlement européen et du Conseil 2001/24/CE, 2002/47/CE, 2004/25/CE, 2005/56/CE, 2007/36/CE, 2011/35/UE, 2012/30/UE et 2013/36/UE et les règlements du Parlement européen et du Conseil (UE) n ° 1093/2010 et (UE) n ° 648/2012 Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 juin 2014. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le15 mai 2014

Publié le12 juin 2014

PublicationJOUE L 173 du 12 juin 2014

NOR32014L0059

IdentifiantJORFTEXT000029308765

Référence

Directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 établissant un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement et modifiant la directive 82/891/CEE du Conseil ainsi que les directives du Parlement européen et du Conseil 2001/24/CE, 2002/47/CE, 2004/25/CE, 2005/56/CE, 2007/36/CE, 2011/35/UE, 2012/30/UE et 2013/36/UE et les règlements du Parlement européen et du Conseil (UE) n ° 1093/2010 et (UE) n ° 648/2012 Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE, JO du 12 juin 2014, NOR 32014L0059

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Textes cités liens · DILA18

Directive 82/891/CEE du Conseil du 17 décembre 1982 , v. init. · modifie

Directive 2001/24/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 avril 2001 , v. init. · modifie

Directive 2002/47/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 juin 2002, v. init. · modifie

Directive 2002/92/CE du Parlement européen et du Conseil du 9 décembre 2002 , v. init. · modifie

Directive 2004/25/CE du Parlement Européen et du Conseil du 21 avril 2004 , v. init. · modifie

Directive 2004/39/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 , v. init. · abroge

Directive 2005/56/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 , v. init. · modifie

Directive 2006/31/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2006 , v. init. · abroge

Directive 2007/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 juillet 2007 , v. init. · modifie

Directive 2007/44/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 septembre 2007, v. init. · abroge

Directive 2008/10/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008 , v. init. · abroge

Directive 2010/78/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010, v. init. · abroge

Directive 2011/35/UE du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2011 , v. init. · modifie

Directive 2011/61/UE du Parlement européeen et du Conseil du 8 juin 2011 , v. init. · modifie

Directive 2012/30/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 , v. init. · modifie

Directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 , v. init. · modifie

Directive (UE) 2019/879 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019, v. init. · modification

Directive (UE) 2022/2556 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022, v. init. · modification

Cité par 13 textes

LOI n° 2014-1662 du 30 décembre 2014, v. init. · transposition

ORDONNANCE n° 2015-1024 du 20 août 2015, v. init. · transposition

ARRÊTÉ du 11 septembre 2015, v. init. · transposition

ARRÊTÉ du 11 septembre 2015, v. init. · transposition

ARRÊTÉ du 11 septembre 2015, v. init. · transposition

ARRÊTÉ du 11 septembre 2015, v. init. · transposition

DÉCRET n°2015-1160 du 17 septembre 2015, v. init. · transposition

Directive (UE) 2017/2399 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2017, v. init. · modifie

Directive (UE) 2019/2034 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019, v. init. · modifie

Directive (UE) 2019/2162 du Parlement Européen et du Conseil du 27 novembre 2019 , v. init. · modifie

Directive (UE) 2024/1174 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024, v. init. · modifie

Directive (UE) 2025/1 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2024, v. init. · modifie

Directive (UE) 2026/806 du Parlement européen et du Conseil du 30 mars 2026, v. init. · modifie