Journal officiel · Directive euro

Directive (UE) 2017/2399 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2017 modifiant la directive 2014/59/UE en ce qui concerne le rang des instruments de dette non garantie dans la hiérarchie en cas d’insolvabilité

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 décembre 2017. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le12 décembre 2017
Publié le27 décembre 2017
PublicationJOUE L 345 du 27 décembre 2017
NOR32017L2399
IdentifiantJORFTEXT000036266370
RéférenceDirective (UE) 2017/2399 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2017 modifiant la directive 2014/59/UE en ce qui concerne le rang des instruments de dette non garantie dans la hiérarchie en cas d’insolvabilité, JO du 27 décembre 2017, NOR 32017L2399Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014, v. init. · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°2018-710 du 3 août 2018, v. init. · transposition
LOI n° 2019-486 du 22 mai 2019, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000036266370, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).