Journal officiel · Directive euro

Directive (UE) 2025/1 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2024 établissant un cadre pour le redressement et la résolution des entreprises d’assurance et de réassurance, et modifiant les directives 2002/47/CE, 2004/25/CE, 2007/36/CE, 2014/59/UE et (UE) 2017/1132 et les règlements (UE) n° 1094/2010, (UE) n° 648/2012, (UE) n° 806/2014 et (UE) 2017/1129 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 janvier 2025. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le27 novembre 2024

Publié le8 janvier 2025

PublicationJO L, 2025/1, 8.1.2025

NOR32025L0001

IdentifiantJORFTEXT000050958952

Référence

Directive (UE) 2025/1 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2024 établissant un cadre pour le redressement et la résolution des entreprises d’assurance et de réassurance, et modifiant les directives 2002/47/CE, 2004/25/CE, 2007/36/CE, 2014/59/UE et (UE) 2017/1132 et les règlements (UE) n° 1094/2010, (UE) n° 648/2012, (UE) n° 806/2014 et (UE) 2017/1129 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), JO du 8 janvier 2025, NOR 32025L0001

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Textes cités liens · DILA5

Directive 2002/47/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 juin 2002, v. init. · modifie

Directive 2004/25/CE du Parlement Européen et du Conseil du 21 avril 2004 , v. init. · modifie

Directive 2007/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 juillet 2007 , v. init. · modifie

Directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014, v. init. · modifie

Directive (UE) 2017/1132 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017, v. init. · modifie