Journal officiel · Directive euro

Directive 2007/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 juillet 2007 concernant l’exercice de certains droits des actionnaires de sociétés cotées

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 juillet 2007. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le11 juillet 2007
Publié le14 juillet 2007
PublicationJOUE L 184 du 14 juillet 2007
NOR32007L0036
IdentifiantJORFTEXT000000519020
RéférenceDirective 2007/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 juillet 2007 concernant l’exercice de certains droits des actionnaires de sociétés cotées, JO du 14 juillet 2007, NOR 32007L0036Légifrance →

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Cité par 7 textes
Décret n°2010-684 du 23 juin 2010, v. init. · transposition
LOI n°2010-1249 du 22 octobre 2010, v. init. · transposition
Ordonnance n°2010-1511 du 9 décembre 2010, v. init. · transposition
Décret n°2010-1619 du 23 décembre 2010, v. init. · transposition
Directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014, v. init. · modifie
Directive (UE) 2017/828 du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2017, v. init. · modifie
Directive (UE) 2025/1 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2024, v. init. · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000519020, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).