Journal officiel · Directive euro

Directive (UE) 2017/828 du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2017 modifiant la directive 2007/36/CE en vue de promouvoir l’engagement à long terme des actionnaires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 mai 2017. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le17 septembre 2017
Publié le20 mai 2017
PublicationJOUE L 132 du 20 mai 2017
NOR32017L0828
IdentifiantJORFTEXT000035601909
RéférenceDirective (UE) 2017/828 du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2017 modifiant la directive 2007/36/CE en vue de promouvoir l’engagement à long terme des actionnaires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), JO du 20 mai 2017, NOR 32017L0828Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 2007/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 juillet 2007 , v. init. · modifie
Cité par 3 textes
LOI n° 2019-486 du 22 mai 2019, v. init. · transposition
Décret n°2019-1235 du 27 novembre 2019 (V) · transposition
Ordonnance n° 2019-1234 du 27 novembre 2019, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000035601909, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).