Journal officiel · Directive euro

Directive 2004/25/CE du Parlement Européen et du Conseil du 21 avril 2004 concernant les offres publiques d’acquisition (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 avril 2004. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le21 avril 2004
Publié le30 avril 2004
PublicationJOUE L42 du 30 avril 2004
NOR32004L0142
IdentifiantJORFTEXT000000702739
RéférenceDirective 2004/25/CE du Parlement Européen et du Conseil du 21 avril 2004 concernant les offres publiques d’acquisition (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), JO du 30 avril 2004, NOR 32004L0142Légifrance →

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Cité par 3 textes
Arrêté · application
Directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014, v. init. · modifie
Directive (UE) 2025/1 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2024, v. init. · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000702739, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).