Journal officiel · Directive euro

Directive 2002/47/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 juin 2002 concernant les contrats de garantie financière

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 juin 2002. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le6 juin 2002
Publié le27 juin 2002
PublicationJOUE L168 du 27 juin 2002
NOR32002L0047
IdentifiantJORFTEXT000000888198
RéférenceDirective 2002/47/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 juin 2002 concernant les contrats de garantie financière, JO du 27 juin 2002, NOR 32002L0047Légifrance →

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Cité par 3 textes
Directive 2009/44/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 , v. init. · modifie
Directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014, v. init. · modifie
Directive (UE) 2025/1 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2024, v. init. · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000888198, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).