Journal officiel · Directive euro

Directive 2009/44/CE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 98/26/CE concernant le caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres et la directive 2002/47/CE concernant les contrats de garantie financière, en ce qui concerne les systèmes liés et les créances privées

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 juin 2009. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le6 mai 2009
Publié le10 juin 2009
PublicationJOUE n°146 du 10 juin 2009
NOR309L0044
IdentifiantJORFTEXT000020754839
RéférenceDirective 2009/44/CE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 98/26/CE concernant le caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres et la directive 2002/47/CE concernant les contrats de garantie financière, en ce qui concerne les systèmes liés et les créances privées, JO du 10 juin 2009, NOR 309L0044Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Directive 98/26/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 mai 1998 , v. init. · modifie
Directive Européenne n°2002-47 du 6 juin 2002, v. init. · modifie
Cité par 2 textes
LOI n°2010-1249 du 22 octobre 2010, v. init. · transposition
Ordonnance n°2011-398 du 14 avril 2011, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000020754839, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).