Journal officiel · Directive euro

Directive 98/26/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 mai 1998 concernant le caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 juin 1998. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le19 mai 1998

Publié le11 juin 1998

PublicationJOUE L166 du 11 juin 1998

NOR31998L0026

IdentifiantJORFTEXT000000521393

Référence

Directive 98/26/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 mai 1998 concernant le caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres, JO du 11 juin 1998, NOR 31998L0026

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Textes cités liens · DILA1

Directive 93/22/CEE du Conseil, du 10 mai 1993 · application

Cité par 8 textes

LOI2001-420 · application

Décret2003-195 · application

Directive 2009/44/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 , v. init. · modifie

Directive 2010/78/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010, v. init. · modifie

Directive (UE) 2019/879 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019, v. init. · modifie

LOI n°2025-391 du 30 avril 2025, v. init. · transposition

Arrêté du 1er septembre 2025, v. init. · transposition

Code monétaire et financier - art. L330-1 (M)