Journal officiel · Directive euro

Directive (UE) 2019/879 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 modifiant la directive 2014/59/UE en ce qui concerne la capacité d'absorption des pertes et de recapitalisation des établissements de crédit et des entreprises d'investissement et la directive 98/26/CE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 juin 2019. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le20 mai 2019
Publié le7 juin 2019
PublicationJOUE L 150 du 7 juin 2019
NOR32019L0879
IdentifiantJORFTEXT000044299052
RéférenceDirective (UE) 2019/879 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 modifiant la directive 2014/59/UE en ce qui concerne la capacité d'absorption des pertes et de recapitalisation des établissements de crédit et des entreprises d'investissement et la directive 98/26/CE, JO du 7 juin 2019, NOR 32019L0879Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Directive 98/26/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 mai 1998 , v. init. · modifie
Cité par 4 textes
Directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014, v. init. · modification
LOI n° 2019-486 du 22 mai 2019, v. init. · transposition
Ordonnance n°2020-1636 du 21 décembre 2020, v. init. · transposition
Décret n°2020-1703 du 24 décembre 2020, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000044299052, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).