Journal officiel · Directive euro

Directive 2011/35/UE du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2011concernant les fusions des sociétés anonymes

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 avril 2011. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le5 avril 2011
Publié le29 avril 2011
PublicationJOUE L 110 du 29 avril 2011
NOR32011L0035
IdentifiantJORFTEXT000023944732
RéférenceDirective 2011/35/UE du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2011concernant les fusions des sociétés anonymes, JO du 29 avril 2011, NOR 32011L0035Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Directive 78/855/CEE du conseil du 9 octobre 1978 , v. init. · abroge
Cité par 3 textes
Directive 2013/24/UE du Conseil du 13 mai 2013 , v. init. · modifie
Directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014, v. init. · modifie
Directive (UE) 2017/1132 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017, v. init. · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000023944732, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).